Bruits
Tout citoyen doit respecter la quiétude de son voisinage que ce soit de jour comme de nuit.
En journée, on parle de trouble anormal de voisinage quand ces bruits sont répétitifs, intensifs, causés sans nécessité ou qu’ils durent dans le temps. Lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22 h et 7h, on parle, alors de tapage nocturne.
Horaires et activités bruyantes
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage ou de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que :
- du lundi au samedi : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 19h00 ;
- le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00.
Respectons ces horaires pour préserver la tranquillité de notre voisinage.
Respectons ces horaires pour préserver la tranquillité de notre voisinage.
Chantiers et travaux
Lorsqu’ils sont sources d’émissions sonores, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits :
- avant 7h et après 20h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes,
- toute la journée dimanche et jours fériés.
Consultez l’arrêté préfectoral :
Animaux
L’article « 99.6 Animaux » du règlement sanitaire départemental stipule :
« Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse ».
A ce titre, les animaux en divagation seront conduit systématiquement à la fourrière animale.
La fourrière animale a pour but d’accueillir les chiens et les chats errants ou en état de divagation sur la voie publique. Ces animaux sont capturés par la société Chenil Services, mandatée par la Police municipale. En dehors des heures d’ouverture de ce service, c’est la Police nationale (17) ou les pompiers (18) qui sont les seuls habilités à faire entrer un animal en fourrière.
Retrouvez plus d’informations sur la fourrière animale dans cet article.
Accès interdit aux animaux
Un arrêté municipal a été pris en date du 21 septembre 2004, celui-ci interdit l’accès à tous les animaux, y compris les chiens tenus en laisse dans les différents parcs de la commune :
- parc Franck Bayle,
- square Beaudonnat,
- square Anne Frank,
- espace Gidon,
- espace Théringaud,
- allée piétonne des Anciens Combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc.
.Les chiens tenus en laisse sont autorisés uniquement au parc Hubert Tarrerias.
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Déjections
Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux qui se trouvent à l’extérieur des passages pour piétons et dans les « canisettes » réservées à cet effet. Des contrôles périodiques sont faits par la Police municipale (amende 135 €, conformément au code pénal). Des sacs de ramassage sont disponibles en mairie et aux différents emplacements signalés par le panneau « Toutounet » dans Aubière.
Bruit
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Le nombre d’animaux, leurs conditions de détention et leur localisation doivent être adaptés à l’environnement du lieu de garde.
Feux de végétaux
Les particuliers n’ont pas le droit de faire brûler des déchets verts dans le jardin (herbe, feuilles, résidus de tailles de haies, d’élagage, etc.). Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du Règlement Sanitaire Départemental. 
La contravention s’élève à 450 €.
La combustion des déchets verts est une combustion incomplète qui libère de nombreux polluants (particules fines, dioxines, composés organiques volatils, HAP, NOx…).
Vous pouvez opter pour des solutions alternatives respectueuses de l’environnement et écologiques qui passent par le compostage, le broyage et le paillage, le mulching ou tout simplement apporter vos déchets végétaux dans une déchetterie pour y être valorisés sous forme de compost.
Les déchetteries de la métropole sont ouvertes tous les jours de la semaine, de 9h à 19h et le week-end, de 9h à 18h30 (y compris le dimanche). Plus d’infos.
Elagage des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer leurs arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :
- ne pas gêner la circulation des piétons,
- ne pas masquer les feux de signalisation,
- ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT,
- ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien.
Feuilles, neige et glace
Les propriétaires, concierges ou locataires doivent dégager les feuilles, la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. En cas d’accident, ils seront tenus pour responsables si le nécessaire n’a pas été effectué.
Le personnel communal assure le dégagement et le sablage des chaussées, ainsi que le nettoiement des trottoirs devant les bâtiments communaux et les services publics (écoles, jardins, bureaux de poste….).
Enlèvement des tags et graffitis
Les tags, graffitis ou actes de vandalisme sur des bâtiments publics ou privés constituent un délit. Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal. La peine prévue est une contravention. Si vous êtes victimes de tags, vous pouvez solliciter les services de la mairie pour bénéficier d’un nettoyage (sous réserve de la faisabilité de l’intervention).
Retrouvez ci-dessous le formulaire téléchargeable d’autorisation d’enlèvement de tags et de graffitis.
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Publicité et affichage
La mairie informe les entreprises aubiéroises qu’il est formellement interdit de procéder à de l’affichage sauvage sur le territoire de la commune. Dans le cadre de la réglementation communale, tout affichage doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service publicité de la mairie. Tout affichage de ce type est passible d’un procès verbal par la Police municipale. Il ne s’agit pas d’empêcher les entreprises d’exercer leurs activités mais simplement de respecter l’environnement et les règlements en vigueur tant au plan national que communal.
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Démarchage à domicile
Nous vous rappelons que la mairie ne mandate aucune société pour effectuer du démarchage à domicile. Il est prudent de ne pas laisser pénétrer des personnes inconnues à l’intérieur de votre domicile. En cas de doute, n’hésitez pas à demander une pièce d’identité et/ou à prévenir la police.
Enrôlement djihadiste : tous vigilants
Liens vers le site de la préfecture du Puy-de-Dôme :
Vigipirate : faire face ensemble – vigilance/prévention et protection face à la menace terroriste
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