Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

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Le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, précisant l’article L.1111-11 du code général des collectivités territoriales, a créé une obligation de publicité qui s’impose aux maîtres d’ouvrage dès lors que ceux-ci reçoivent une subvention d’investissement.

En effet, les collectivités doivent afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par d’autres collectivités. Ce plan fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par chacune des personnes publiques concernées.

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Les opérations subventionnées en 2022 :

• Dans le cadre de la DETR 2021, l’État finance l’aménagement d’îlots de fraîcheur en centre-bourg. Le plan de financement est le suivant :

	Montant € HT
Coût estimatif des travaux	315 032,28 €
DETR 2021 obtenue (30 %)	90 000,00 €
Bonus Régional 2020-2021 obtenu	93 372,49 €
Fonds propres	131 659,79 €