Retrouvez l’affichage légal (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021) de l’ensemble des décisions de nature règlementaire de la commune et du CCAS (délibérations, décisions, arrêtés ou autres) via la plateforme “DematDOC” d’affichage légal numérique (redirection vers un site du prestataire en charge de la gestion de l’affichage légal de la ville d’Aubière) en cliquant sur les boutons ci-dessous :
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