Présentation d’un titre d’identité pour un examen ou un concours.Afin d’anticiper les conséquences d’un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 et 2023 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d’un concours.Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l’enseignement secondaire, des lycées de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur.
Maj : 19 mars 2024
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Service Etat civil
04 73 44 01 02
Du lundi au vendredi
8h-12h – 13h-17h
Informations complémentaires
Avant de partir à l’étranger
Vérifiez les formalités d’entrée et de séjour auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination (document de voyage requis, nécessité d’un visa…). Vous pouvez vous renseigner sur le site : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique “Conseils aux voyageurs”).
L’autorisation de sortie du territoire
Elle est rétablie depuis le 15 janvier 2017 pour un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Lors des contrôles aux frontières, l’enfant devra avoir avec lui l’imprimé CERFA n°15646*01, rempli et signé, sa pièce d’identité et la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
Informations sur les titres d’identité