Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Clôture du diagnostic du RLPi
Rappel : la concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement. Vous êtes donc invités à voter et à contribuer à son élaboration en cliquant ici.
Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 03.05.2019
Lettre d’information n°1 – avril 2019
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- Lettre info RLPi n° 1 (1)
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- Lettre info RLPi n° 1 (2)
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- Lettre info RLPi n° 1 (3)
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- Lettre info RLPi n° 1 (4)
Réunion publique – 14.05.2019
Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 23.01.2019
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- CP- CAM – 23.01.19 (1)
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- CP- CAM – 23.01.19 (2)
Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole
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- Présentation RLPI CAM (1)
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- Présentation RLPI CAM (2)
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- Présentation RLPI CAM (3)
La taxe locale sur la publicité extérieure
Sont taxables les supports publicitaire fixes visibles de toute voie (privée ou publique) ouverte à la circulation publique.
La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.
CERFA Taxe locale sur la Publicité extérieure