Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole
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- Présentation RLPI CAM (1)
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- Présentation RLPI CAM (2)
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- Présentation RLPI CAM (3)
POUR EN SAVOIR PLUS :
Retrouvez le dossier approuvé en Conseil métropolitain le 24/02/2023 en bas de page du lien ci-dessus.
La taxe locale sur la publicité extérieure
Sont taxables les supports publicitaire fixes visibles de toute voie (privée ou publique) ouverte à la circulation publique.
La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.
CERFA Taxe locale sur la Publicité extérieure