Enseignes et publicité


Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

 

Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

 https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

 

Retrouvez le dossier approuvé en Conseil métropolitain le 24/02/2023 en bas de page du lien ci-dessus.


 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure

Sont taxables les supports publicitaire fixes visibles de toute voie (privée ou publique) ouverte à la circulation publique.

La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

Délibération TLPE 2021

CERFA Taxe locale sur la Publicité extérieure