Enseignes et publicité


Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Clôture du diagnostic du RLPi

Rappel : la concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement. Vous êtes donc invités à voter et à contribuer à son élaboration en cliquant ici.


Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 03.05.2019


Lettre d’information n°1 – avril 2019


Réunion publique – 14.05.2019

 


Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 23.01.2019


Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole

 


 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure

Sont taxables les supports publicitaire fixes visibles de toute voie (privée ou publique) ouverte à la circulation publique.

La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

Délibération TLPE 2021

CERFA Taxe locale sur la Publicité extérieure