Enseignes et publicité

Réglement Local
de Publicité Intercommunal
(RLPi)

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Depuis le 30 janvier 2012, un Règlement National de la Publicité (RNP) a été défini sur l’ensemble du territoire métropolitain et des Régions d’Outre-Mer. Ces règles nationales inscrites au Code de l’environnement s’appliquent aux publicités, enseignes et pré-enseignes et encadrent leur présence dans l’espace urbain. Ce dispositif vise à assurer un juste équilibre entre le cadre de vie des riverains, les enjeux économiques et la prise en compte de l’impact environnemental.

Le Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) permet d’adapter localement le Réglement National de la Publicité uniquement en adoptant des orientations et des mesures plus restrictives que la règle nationale et en lien avec le contexte local.

Le RLPi de Clermont Auvergne Métropole est un outil essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos villes, tout en assurant la visibilité des commerces et des acteurs économiques de notre territoire.
Effectif depuis mai 2023, il a été élaboré par les 21 communes composant la métropole, en concertation avec différents acteurs, dont l’Etat, le Parc Naturel Régional, les associations environnementales, les afficheurs.

POUR EN SAVOIR PLUS :

https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

Retrouvez le dossier approuvé en Conseil métropolitain le 24/02/2023 en bas de page du lien ci-dessus.