Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Clôture du diagnostic du RLPi
Rappel : la concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement. Vous êtes donc invités à voter et à contribuer avectivement à son élaboration en cliquant ici
Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 03.05.2019
Lettre d’information n°1 – avril 2019
-
- Lettre info RLPi n° 1 (1)
-
- Lettre info RLPi n° 1 (2)
-
- Lettre info RLPi n° 1 (3)
-
- Lettre info RLPi n° 1 (4)
Réunion publique – 14.05.2019
Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole – 23.01.2019
-
- CP- CAM – 23.01.19 (1)
-
- CP- CAM – 23.01.19 (2)
Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole
-
- Présentation RLPI CAM (1)
-
- Présentation RLPI CAM (2)
-
- Présentation RLPI CAM (3)
Réglementation et demandes d’autorisation
Demande d’autorisation d’une publicité et pré-enseigne
Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne
La taxe locale sur la publicité extérieure
Sont taxables les support publicitaire fixes visibles de toute voie(privée ou publique) ouverte à la circulation publique.
La superficie taxable est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.
CERFA Taxe Locale sur la Publicité Extérieure