La réforme des taxes locales sur la publicité a institué une nouvelle taxe unique, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et s’applique sur tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Afin de protéger et améliorer le cadre de vie en préservant la ville d’une trop forte agression publicitaire, la ville d’Aubière applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur les enseignes, pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, industrielles, de services…). Dans le cadre de cette taxe, les commerçants sont soumis à une déclaration annuelle à adresser en mairie avant le 1er mars de l’année en cours.
Documents :
Télécharger le formulaire déclaration de la TLPE (cerfa 15702-02)
Contact :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service comptabilité de la commune au 04 73 44 01 03 ou s.comptabilite@ville-aubiere.fr