Réglement Local de Publicité Intercommunal

Règlement Local de Publicité intercommunal – RLPi

Clermont Auvergne Métropole

Arrêté Métropolitain du 27 juin 2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – 29 AOUT AU 29 SEPTEMBRE 2022

L’enquête publique d’une durée de 32 jours, se déroulera du 29 août à partir de 14 heures au 29 septembre jusqu’à 12 heures.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet arrêté de RLPi concernant l’ensemble des communes membres de Clermont Auvergne Métropole, préalablement à son approbation.

Le projet de RLPi est l’expression du projet porté par Clermont Auvergne Métropole, concernant les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes. Le RLPi permet d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire autour des principaux objectifs suivants :

Les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver
Les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser
Les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter
Vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité

Le dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur les sites suivants :

Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole situé au 97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h.
Mairie de Cournon-d’Auvergne : heures d’ouverture de la mairie
Mairie de St Genès-Champanelle : heures d’ouverture de la mairie
Mairie de Cébazat : heures d’ouverture de la mairie

Le dossier est également consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi/

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assurera des permanences et recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :

Service « études et programmation urbaine », de Clermont Auvergne Métropole, 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand le 29 août de 14h à 17h
Mairie de Cournon-d’Auvergne le 7 septembre de 9h à 12h
Mairie de St-Genès-Champanelle le 15 septembre de 9h à 12h
Mairie de Cébazat le 21 septembre de 14h à 17h
Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole, 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand le 29 septembre de 9h à 12h

L’enquête publique est une procédure normée par le Code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.

Participation à l’élaboration du RLPi

La concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du réglement. Les habitants de la Métropole sont donc invités à voter et à contribuer activement à son élaboration en cliquant ici.