Commerces non sédentaires


Marché hebdomadaire

Pour obtenir un emplacement, deux possibilités s’offrent aux commerçants non sédentaires :

> Les commerçants « passagers », présents à l’inscription, peuvent de façon individuelle, obtenir un emplacement dans la limite des places disponibles. Ils doivent s’inscrire auprès du receveur des droits de place de 7h00 à 8h00 et de 7h00 à 7h30 en période estivale (juin, juillet, août) et présenter leurs documents professionnels.

Ces places leur seront attribuées en fonction de la marchandise proposée. Les refus des emplacements doivent reposer uniquement sur des motivations professionnelles telles que le mètre linéaire (l’emplacement retenu par exemple propose une dimension insuffisante aux besoins du commerçant), l’aspect concurrentiel (être implanté à proximité d’un commerçant de même activité commerciale) et/ou l’aspect technique (besoins électriques…).

 

> Demande d’attribution d’une place à l’année : demande longue car liste d’attente importante.

  • Il faut nous adresser un courrier avec nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, le métrage et le besoin ou non en électricité,
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • une copie de la carte professionnelle,
  • une attestation d’assurance valide,
  • une attestation formation hygiène pour l’alimentaire.

Ensuite, lors des commissions d’attribution (chaque début de mois, les demandes sont étudiées en fonction des places disponibles). Cette demande est valable pour une année civile.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Réglementation au 04 73 44 75 51.