Quels papiers conserver… ?


Toute la vie

– Le livret de famille.
– Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
– Les diplômes.
– Le contrat de mariage.
– Les timbres et règlements de copropriété.
– Les factures de travaux, réparations ou achats d’une certaine importance.
– Les testaments.
– Les livrets de Caisse d’Epargne.
– Les engagements de location et les baux.
– Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation.
– Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires.
– Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de Sécurité Sociale, dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…

 

Trente ans

– Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage.
– Reconnaissance de dette civile.

 

Dix ans

– Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs.
– Factures EDF-GDF et preuves de paiement.
– Reconnaissance de dette commerciale.

 

Six ans

– Les déclarations de revenus.
– Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances.
– Les avertissements du percepteur.
– Les preuves du paiement de vos impôts.

 

Cinq ans

– Les pièces justificatives de paiement:
• des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autre
• des arrérages de rentes
• des pensions alimentaires
• des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
• des allocations de chômage
– Les doubles des bulletins de paie de vos employés.

 

Deux ans

– Les quittances et primes d’assurances.
– Factures de téléphone et preuves de paiement.

 

Un an

– Les certificats de ramonage.
– Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.

 

Six mois

– Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

 

Documents dont la durée de conservation est variable

– Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite).
– Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation).
– Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci).
– L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation).
– Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après).
– Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible.
– Les quittances de loyers, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de votre location et jusqu’au remboursement de votre dépôt de garantie.
– Les contrats de prêt:10 ans après l’expiration du contrat.
– Les factures aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté.