Démarches Administratives


Vos démarches administratives

 

naissance   Naissances

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

marriage   Mariage

S’adresser au service d’état-civil de la mairie du lieu de domicile de l’un des deux futurs époux, au minimum 6 semaines avant la cérémonie. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.

deces  Décès

Dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles. Le permis d’inhumer est délivré après la constatation du décès par le médecin.

ressencement  Recensement

A la mairie du domicile. Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille. Le formulaire de demande d’inscription peut-être téléchargé via le site internet : mon.service-public.fr

 election Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir voter l’année prochaine ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes gens âgés de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il est donc possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter l’année prochaine, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2017.

Comment s’inscrire ?

– Soit en vous présentant au guichet des services à la population de votre mairie, du lundi au vendredi, de 8h à 17h avec les pièces exigées (04 73 44 01 02)

– Soit par courrier postal à l’adresse suivante: Hôtel de ville – CS 60044 – 63178 Aubière Cedex,

– Soit par courriel à l’adresse mairie.aubiere@ville-aubiere.fr

Quels documents fournir ?

– Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité,

– Un justificatif de domicile récent comme par exemple la dernière quittance EDF, de téléphonie…,

– Le formulaire Cerfa de demande d’inscription téléchargeable via le site internet mon « service-public.fr »

Que faire en cas de déménagement au sein de la même commune ?

L’électeur qui change de domicile ou de résidence au sein de la même commune n’a pas à se réinscrire. En revanche, il doit simplement et systématiquement informer la mairie de sa nouvelle adresse, selon les mêmes modalités indiquées ci-dessus, en joignant un justificatif de domicile avant le 31 décembre afin que soit réactualisée sa carte électorale.