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Documents désirés
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Observations
Certificat de vaccination
Praticien qui effectue le vaccin
Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Livret de famille et certificat de décès
Dans les 24heures qui suivent le décès
Déclaration de naissance
Mairie du lieu d’accouchement
Livret de famille ou carte d’identité et certificat d’accouchement
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou dernier domicile
ou en ligne à l’adresse: Demande d’acte de décès
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement)
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
ou en ligne à l’adresse: Demande d’acte de mariage
Indiquer la date du mariage, noms, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
ou en ligne à l’adresse: Demande d’acte de naissance
Indiquer la date de naissance, noms, prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger
Service national d’état-civil – BP 1056 44035 Nantes Cedex
Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms
Légalisation de signature
Mairie
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité
Livret de famille
Mairie du mariage, remis le jour de la célébration
Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal d’instance du domicile
Téléphoner au préalable au tribunal
Visa Validation annuelle
Mairie du domicile
Timbre à la Fédération
Attestation d’assurance
Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération

Casier judiciaire

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l’étranger

Ministère de la justice :

www.cjn.justice.gouv.fr

Casier judiciaire

Pour les personnes nées dans les DOM

Ministère de la justice :

www.cjn.justice.gouv.fr

Carte grise
Carte établie par la Préfecture du Puy-de-Dôme
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage)
En cas de changement, modification à faire dans un délai d’un mois au commissariat.
Certificat de non-gage
Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule
Demande par écrit en joignant une enveloppe
Retirer imprimé en préfecture.
Carte d’électeur
Mairie du domicile
Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans
Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit
Carte nationale d’identité
(valide 15 ans)
Passeport
(valide 10 ans)
Merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès des services à la population au 04-73-44-01-02 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Les services à la population vous informent que depuis le 21 mars 2017, l’usager peut désormais acheter son timbres fiscal en ligne (en cas de vol ou de perte de sa carte d’identité). Il vous suffit de vous connecter sur le site de de la direction générale des finances publiques http://timbres.impots.gouv.fret de présenter en mairie les références du paiement. De même vous pouvez remplir en ligne votre formulaire de pré-demande de carte d’identité ou de passeport. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Si vous choisissez de recourir au téléservice, vous devrez fournir à l’appui de votre demande en mairie le «Récapitulatif de la pré-demande» que vous aurez au préalable imprimé à votre domicile. Si vous n’avez pas la possibilité de l’imprimer, vous devrez impérativement fournir le numéro de votre pré-demande.
Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls est valide durant la durée du voyage

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

 

 

Documents désirés
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Observations
Extrait plan cadastral
Hôtel des Impôts
Service cadastre
Permis de construire
Mairie
Concerne toutes les constructions de plus de 20m²
Déclaration de travaux
Mairie
Construction ne dépassant pas 20m², constructions légères, murs de clôture, modification de façade …
Déclaration d’intention de travaux
Mairie
Dépôts de matériaux, Ouverture de fouilles, échafaudages, stationnement de benne …
Certificat d’urbanisme
Mairie
Document nécessaire pour l’achat d’un terrain
Stationnement de caravane
Mairie
Stationnement pendant plus de 3mois
Autorisation de stationnement
Mairie
Déménagement, livraison exceptionnelle

 

 

Demande de carte nationale d’identité

 

Liste des pièces à fournir pour votre demande de carte national d’identité

 

 

Demande de passeport biométrique

 

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