Manifestations sportives


Déclaration des manifestations sportives se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique et qui :

  • soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance ;
  • soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de cent participants.

Autorité administrative compétente

L’organisateur d’une manifestation avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance dépose une déclaration auprès :

(cliquer sur l’image pour agrandir)

Délais

L’organisateur d’une manifestation sur la commune d’Aubière, doit déposer une déclaration, au plus tard deux mois avant la date de l’événement, auprès de Monsieur le Maire d’Aubière.

Transmission des dossiers

L’organisateur doit déposer son dossier de déclaration d’une manifestation sportive auprès :

  • de Monsieur le Maire d’Aubière si la manifestation non motorisée se déroule sur le territoire de la commune d’Aubière :

Mairie d’Aubière
Place de l’Hôtel de Ville
CS 60044
63178 AUBIERE Cedex
ou
mairie.aubiere@ville-aubiere.fr

  • du préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département, ou s’il s’agit d’une manifestation motorisée :

Sous-Préfecture d’Issoire
1 boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE Cedex
ou
pref-manif-sport-63@puy-de-dome.gouv.fr

  • du préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’Intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus ;

 

Les formulaires à retourner aux coordonnées mentionnées ci-dessus ainsi que la procédure à suivre, dépendent du type de manifestation sportive à organiser et sont disponibles sur le site : 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326

Sécurité des manifestations culturelles téléchargeable sur :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/un-guide-pour-la-securite-des-manifestations-a6186.html

Consultez les dispositions sur affichage temporaire dans le règlement local de publicité en cliquant sur ce lien

 

Contact Mairie :
Marianne BALLET : marianne.ballet@ville-aubiere.fr