Enseignes & publicité


Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Réunion publique – 14.05.2019

Communiqué de presse Clermont-Auvergne Métropole (23.01.2019)

Présentation RLPI Clermont-Auvergne Métropole

 

Réglementation et demandes d’autorisation

Réglement local de publicité

Demande d’autorisation d’une publicité et pré-enseigne

Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne

La taxe locale sur la publicité extérieure

Sont taxables les support publicitaire fixes visibles de toute voie(privée ou publique) ouverte à la circulation publique.

La superficie taxable  est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

Délibération TLPE 2019

CERFA Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Note explicative TLPE 2019