Plan Local d’Urbanisme


En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Le PLU est mis en place suivant un rapport de présentation expliquant les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) entre le contenu du plan d’occupation des sols et celui du PLU. C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

 

 

LE P.L.U de la commune d’Aubière

La commune d’Aubière a décidé par délibération du 7 juillet 2003 la mise en révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubière a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2008.

 

P.L.U approuvé le 11 février 2016

 

Réglement

 

 

Projet d’aménagement et de développement durable 2011

Orientation d’aménagement

Modification N°4 de l’Orientation d’aménagement

 

 

Révisions

 

Révision du PLU. Compte-rendu de la réunion publique du 17 05 2017