Formulaires d’urbanisme


Lien pour télécharger les formulaires: Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …

Lien pour les procédures d’autorisation concernant les établissements recevant du public (ERP)

 

 

Pour info…

 

Suite à la réforme concernant l’urbanisme qui entre ne vigueur au 1er mars 2012, voici les liens concernant les textes explicatifs ainsi que des brochures sur les nouveautés, notamment la surface de plancher ainsi que la nouvelle taxe d’aménagement :

www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surface-de-plancher,25290.html

www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-fiscalite-de-l.html