Enseignes & publicité


Réglementation et demandes d’autorisation

 

Demande d’autorisation d’une publicité et pré-enseigne

Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne

 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure

 

Sont taxables les support publicitaire fixes visibles de toute voie(privée ou publique) ouverte à la circulation publique.

La superficie taxable  est la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

 

Deliberation TLPE 2017

Deliberation TLPE 2018

Note explicative concernant la taxe locale sur la publicité extérieure

Déclaration concernant la taxe locale sur la publicité exterieure