Tirage au sort des jurés d’assises


Mercredi 12 juin dernier, le service des élections de la Commune d’Aubière a procédé publiquement au tirage au sort des jurés d’assises en vue d’établir la liste départementale du jury d’assises pour l’année 2020.
Conformément à l’article 260 du code de procédure pénale le nombre de jurés est de 24 pour la commune. La désignation de ces 24 personnes, a été effectuée aléatoirement par un logiciel spécifique, parmi la liste des électeurs. Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier. Cette liste de noms sera adressée à la cour d’appel de Riom, afin d’alimenter le panel départemental et procéder ainsi au tirage au sort de la liste définitive, pour les sessions de la cour d’assises en 2020.