Inscriptions et dérogations scolaires


Où, quand et comment inscrire son enfant à l’école ?

La période d’inscription ouvre en mars pour les enfants nés en 2017, et reste ouverte tout au long de l’année pour les familles arrivant sur le territoire de la commune.

Pour les enfants entrant au CP, les familles n’ont aucune démarche à effectuer à la Mairie si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément :

  • l’enfant habite toujours la commune d’Aubière,
  • l’enfant était déjà scolarisé à Aubière, dans l’école maternelle du même groupe scolaire,
  • le lieu de résidence de l’enfant dépend toujours du même périmètre scolaire.

Quels enfants sont concernés par la rentrée 2020 ?

  • En maternelle : les enfants nés en 2017 et/ou les enfants, en âge scolaire, arrivant sur le territoire de la commune,
  • En élémentaire : les enfants, en âge scolaire, arrivant sur le territoire de la commune.

 

Comment ça marche ?

Pré-inscription en Mairie

Le Maire inscrit et répartit les élèves

A la demande des familles aubiéroises, il appartient au Maire d’inscrire les enfants, en âge scolaire et de les répartir entre les écoles de la commune, en fonction de leur lieu de résidence. Les règles de répartition des élèves sont fixées par le Conseil Municipal qui adopte un périmètre scolaire.

 

Première étape :

Il convient de se présenter en Mairie en respectant les permanences fixées ou en sollicitant un rendez-vous auprès du service Vie Scolaire (Tél : 04 73 44 75 50).

ATTENTION: Durant le confinement, la procédure est adaptée.

Les familles aubiéroises doivent solliciter le service Vie Scolaire uniquement par courriel : severine.labastrou@ville-aubiere.fr

et indiquer leurs coordonnées (nom et adresse précise) ainsi que le nom, prénom et date de naissance de leur enfant.

Documents à fournir :

  • Livret de famille (ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois),
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture gaz, électricité, téléphone fixe, attestation de paiement et de quotient familial CAF, attestation d’assurance du domicile, quittance de loyer),

En cas d’hébergement chez un tiers : attestation sur l’honneur et copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant ainsi que sa carte d’identité recto verso.

En cas de divorce ou de séparation des parents :

  • la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et du lieu de résidence ou éventuellement le jugement de placement.
  • en cas de séparation sans jugement, l’autorisation écrite de l’autre parent indiquant son accord pour cette scolarisation ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité recto verso.

Lorsque le dossier est complet, le service Vie Scolaire de la Mairie délivre, à la famille, un certificat d’inscription scolaire, précisant l’école que devra fréquenter l’enfant.

Deuxième étape

Il convient de rencontrer le directeur de l’école concernée, les jours de ses permanences ou de prendre un rendez-vous auprès de lui. Les pièces à fournir (dont le certificat d’inscription scolaire, remis par la Mairie) seront précisées par le directeur d’école qui procédera à l’admission définitive de l’élève et à son affectation dans une classe correspondant à son niveau scolaire.

 

Dérogations

Les dérogations ne sont accordées que pour un cycle.

Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite, moyenne et grande section) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une nouvelle demande à la fin de la grande section pour le passage en élémentaire.

Pour toute demande de dérogation scolaire, il est nécessaire de se rapprocher du service Vie Scolaire de la Mairie de son domicile pour constituer et déposer son dossier.

Deux types de dérogation :

  • Les dérogations de périmètre scolaire (au sein de la commune d’Aubière)

La famille souhaite que son enfant fréquente une école aubièroise qui relève d’un autre périmètre que celui dont elle dépend. Elle devra faire un courrier, à l’attention du Maire, motivant sa demande et joindre, le cas échéant, des justificatifs, pour étude de son dossier.

 

  • La dérogation pour l’inscription dans une autre commune

La famille aubièroise souhaite que son enfant fréquente une école située dans une autre commune. Elle doit se rapprocher du service scolaire de la Mairie de son domicile afin de retirer un dossier de dérogation et le renvoyer, dûment complété et signé, au service Vie Scolaire d’Aubière.

Ce document peut être complété directement sur ordinateur une fois téléchargé

 

  • La dérogation pour l’inscription dans une école aubiéroise d’un enfant domicilié dans une autre commune

La famille doit dans un premier temps s’adresser au service Vie Scolaire de sa commune de résidence pour solliciter une dérogation.

Les demandes de dérogation (à l’exception des dérogations de périmètre scolaire) sont examinées par l’Élu en charge des Affaires Scolaires, à compter du 15 mai. Cet examen se base sur les motifs légaux d’accord de dérogation.

 

Vacances scolaires

Retrouvez le calendrier scolaire des zones A, B et C pour l’année scolaire 2019-2020 en cliquant ici

 

Contact :

Service Vie Scolaire
Mairie – Rez-de-Chaussée
Place de l’Hôtel de Ville
CS 60044 / 63178 Aubière cedex
Tél: 04 73 44 75 50