Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune d’Aubière


L’arrêté interministériel INTE1731322A du 21 novembre 2017, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 15 décembre 2017.

La commune d’AUBIERE bénéficie d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.

Les assurés ont 10 jours à partir du 15 décembre 2017 pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurance. Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge une franchise, qui s’élève à 1.520 € pour les biens à usage d’habitation en cas de sinistre lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.