Contentieux sur le chantier Burger King


Communiqué de Monsieur le Maire 29.11.2017

L’Illégalité du mobilier du drive : une décision non contestée depuis presque deux ans

Arrêté de mise en demeure 16.11.2017

Arrêté municipal de mise en demeure de supprimer cinq enseignes irrégulières sur le territoire de la commune.

Communiqué de presse 12.10.2017

Burger King : communique de Monsieur le Maire

 

Tract d’information municipale septembre 2017:

 

Communiqué de presse 31.08.2017

Commission de sécurité Burger King : Feu orange

 

Commission de sécurité du 18 août

RÉSERVES COMMISSION DE SÉCURITÉ

Nouvelle interpellation du maire devant l’imminence de l’ouverture

Par courriel, le Maire Christian Sinsard, a communiqué à la Préfecture, sur la base du chiffre d’affaire d’un Burger king à Valence (informations émanant des professionnels), quel pourrait être l’impact en nombre de véhicule.

« Bonjour M. le Directeur,
Je vous communique le chiffre d’affaire officiel, du Burger King, d’avril 2017 (transformation au 1er avril du Quick en BK) à Valence Nord au « Plateau des Couleurs) : + de 800 000€ soit 200 000€ par semaine.
La moitié de la fréquentation, les vendredis et samedis : soit 50 000€ chacune de ces 2 journées.
Le coût moyen d’un repas : 13,30€ précisément.
Nombre de clients un vendredi ou un samedi : 50000 ÷ 13,30 = 3759.
Si 3 clients par voiture : 3759 ÷ 3 = 1253 voitures.
Si 2 par voiture : 3759 ÷ 2 = 1879
Je vous rappelle que nous sommes au fond d’une impasse, que le Rapporteur Public du Tribunal Administratif a utilisé le terme de « nasse », que le promoteur (qui avait promis de réaliser un restaurant gastronomique) n’a prévu que…18 places de parking…
On est bien au-delà du caprice d’un maire…
Respects »

 

 

Courrier aux salariés

 

 

Courrier au ministre de l’intérieur :

 

 

Tract d’information municipale juin 2017:

 

 

Contestation des arrêtés interruption des travaux du burger king:

 

L’abandon soudain de la procédure d’appel :
Alors que le Ministère du Logement avait, contre l’avis du Préfet Michel FUZEAU, interjeté l’appel le 29 février 2016 contre la décision d’annulation de l’arrêté interruptif n°1 des travaux, le même Ministère s’est brusquement, et sans explication, désisté le 23 septembre 2016 de cette procédure avant même qu’elle puisse être plaidée.

Cette décision soudaine ne contient aucune motivation en fait et en droit. Et l’on est en droit de s’interroger sur les raisons d’un tel revirement à la lecture des arguments développés par le Ministère 9 mois plus tôt à l’appui du recours déposé devant la Cour d’Appel. Les férus de droit jugeront sur pièces …

Lundi 29 février 2016

Vendredi 23 septembre 2016

 

Suspension du 2ème arrêté interruptif des travaux … une décision par contumace
Le 6 octobre 2016, s’est tenu au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand une audience de référé contre le 2ème arrêté interruptif des travaux du Burker King pris par le Maire le 9 mars 2016.

Aucune défense n’a été produite par l’État, et aucun de ses représentants n’a assisté à l’audience. Le Maire d’Aubière, auteur de la décision contestée, n’a, quant à lui, même pas été informé du recours formé par le promoteur.

La demande d’explication adressée à Madame la Préfète le 6 octobre 2016 est restée sans réponse:

Jeudi 06 octobre 2016

Etude d’impact du trafic
L’implantation du Burger King comportant un  drive a fait l’objet d’une étude d’impact du trafic généré par cette enseigne.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le document de synthèse.

Etude d’impact du trafic

 

 

Les 5 points clés du dossier Burger King

 

 

Annulation de l’arrêté interruption des travaux du Burger King: Une victoire par forfait… de l’État

 

 

Jugement du tribunal administratif

Jugement du tribunal administratif

 

 

 

Les travaux toujours arrêtés

 

Fin avril,  le Maire d’Aubière a décidé de prendre un arrêté interruptif de travaux, car le chantier en cours n’était pas conforme au permis de construire pour un restaurant en l’absence de toute référence à la création d’un dispositif de vente au volant (Drive). En mai, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté une première demande de suspension de l’arrêté du Maire,  présentée par le promoteur Quantum Development. Le 15 juillet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé sa décision en rendant une ordonnance de référé rejetant la nouvelle demande de suspension présentée par le promoteur. A cette occasion, le tribunal a souligné qu’« Il existe un intérêt public à ce que ne se poursuivent pas des travaux irréguliers, non autorisés par un permis de construire ». L’arrêté interrompant les travaux reste donc en vigueur.

 

 

Courrier du directeur général de Burger King France

 

Lettre réponse du 6 juillet 2015

 

 

Questions/Réponses

 

Monsieur le Maire se prête au jeu des questions/ réponses au sujet de l’installation de Burger King

Communiqué de presse Burger King du 19 mai 2015

 

 

Communiqués de presse

Mercredi 29 avril 2015

Mardi 14 avril 2015

Lundi 23 mars 2015